1. Objet et Validité Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par Objet-Publicitaire.shop par Winpub. Les devis sont gratuits et valables pour une durée de 30 jours à compter de leur émission. Passé ce délai, les prix et disponibilités peuvent être révisés.

2. Commande et Paiement La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé (avec mention « Bon pour accord ») accompagné du règlement (acompte ou totalité selon les conditions précisées sur le devis). Les paiements se font par virement bancaire.

3. Délais de Livraison Les délais de livraison sont indiqués sur le devis à titre indicatif. Un retard ne peut justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à des dommages et intérêts, sauf accord écrit contraire.

4. Droit de Rétractation et Retours

• Produits standards : Le client (particulier) dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation (frais de retour à sa charge).
• Produits personnalisés : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés à la demande du client. Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour ces articles.

5. Réserve de propriété Les marchandises restent la propriété de Objet-Publicitaire.shop par Winpub jusqu’au paiement intégral du prix.

6. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise.